REGLEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE ILO PROMOTION

Version 1 – Janvier 2020

Le bon de parrainage est disponible ici.

Article 1 : Présentation du programme

Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 1er janvier 2020. ILO PROMOTION se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption du dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain

Le parrainage est ouvert à toute personne physique cliente de l’entreprise ILO PROMOTION.

Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul

Le filleul est une personne physique résident en France pouvant être :
> soit acquéreur d’un appartement ou d’une maison conçu et réalisé par une des filiales d’ILO PROMOTION.
> soit acquéreur d’un lot libre commercialisé par une des filiales d’ILO PROMOTION.
Le filleul ne doit donc pas exister dans les bases de données d’ILO PROMOTION. Aussi, un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois car une fois le premier parrainage concrétisé, il devient client ILO PROMOTION.

Article 4 : Validité du parrainage

Il suffit au parrain de remplir le formulaire et le transmettre à ILO PROMOTION avant la première prise de contact du filleul. Le parrainage ne peut en aucun cas être rétroactif. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de toute participation d’un tiers (professionnel ou particulier) à la présentation du filleul.

Article 5 : Accord du filleul

A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par ILO PROMOTION pour validation de ses informations personnelles.

Article 6 : Double parrainage

Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui sera considérée comme parrain, et qui se verra remettre les bons cadeaux, voir article 9.

Article 7 : Eligibilité des produits

Les produits commercialisés par ILO PROMOTION éligibles à un parrainage sont les suivants :

> Acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme ILO PROMOTION
> Acquisition d’un terrain à bâtir sur une opération ILO PROMOTION
Certaines exclusions sont à prévoir, notamment concernant des opérations en co-promotion ou co-aménagement.

Article 8 : Concrétisation de la vente

La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente. La vente sera considérée comme effective après :
> La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un logement neuf,
> La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un terrain à bâtir.

Article 9 : Rétribution du parrain

Le parrain client ILO PROMOTION reçoit, selon les produits éligibles :
> Acquisition d’un logement neuf dans un programme ILO PROMOTION: 400 € par logement vendu.
> Acquisition d’un terrain à bâtir auprès d’ILO PROMOTION : 200€ par terrain vendu.

Les sommes seront distribuées sous la forme d’une carte cadeau multi-enseigne. Les conditions d’utilisation de la carte
cadeau relèvent du prestataire éditeur de la carte cadeau. La société ILO PROMOTION se réserve le choix du type de carte cadeau distribué.

Article 10 : Nombre de parrainages

Le nombre de parrainages est limité à 10 par an, en considérant l’année glissante à compter de la date du premier
parrainage ayant donné lieu à gratification.

Article 11 : Auto-parrainage

L’auto-parrainage est interdit. Toute tentative de fraude entrainera l’abandon du bénéfice financier ainsi qu’une
annulation de tout bénéfice ultérieur, sans limite de durée, auprès d’ILO PROMOTION.

Article 12 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de Parrainage et sont destinées aux services concernés de l’entreprise ILO PROMOTION, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier recommandé avec
accusé de réception accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : ILO PROMOTION – 2, impasse des
Indes, 56100 LORIENT.