Le PLU, un premier élément de réponse…

La façon la plus simple de savoir si le terrain est constructible est de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune ou le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il s’agit d’un document qui définit les règles de constructibilité et d’implantation et prévoit les réseaux et équipements publics nécessaires au développement de chaque secteur. Globalement, il permet à la commune de gérer son espace.

Avant toute chose, il faut déterminer dans quelle zone du PLU se trouve le terrain, pour celà il faut récupérer le règlement graphique disponible sur le site internet de la commune ou se rendre sur le site géoportail du gouvernement. Avec l’adresse du bien, vous connaîtrez donc la zone dans laquelle vous vous trouvez, il en existe plusieurs : 

• La zone U

La zone urbaine concerne les secteurs déjà urbanisés qui remplissent également les conditions pour recevoir de nouvelles constructions. Les secteurs en cours de viabilisation sont aussi inclus dans cette zone. En outre, pour être classifié zone U, le territoire doit être desservi par une voie publique, disposer des réseaux d’eau et d’électricité, et avoir des sols aptes à accueillir des systèmes d’assainissement individuels.

• La zone Au

La zone à urbaniser concerne les territoires dans un état naturel mais qui peuvent être viabilisés. Ils sont souvent à proximité immédiate des zones U car les voies publiques ainsi que les réseaux d’eau et d’électricité des zones U doivent être capables d’alimenter les zones AU.

• La zone A

Il s’agit des zones agricoles, elles regroupent les domaines à fort potentiel agronomique, biologique ou économique. Dans cette zone, les constructions à usage d’habitation ne seront pas autorisées, seules les constructions utiles à l’exploitation agricole ou d’utilité publique peuvent être autorisées.

• La zone N

La zone naturelle et forestière concerne les secteurs de la commune qui doivent être protégés. Ils peuvent être équipés ou non. Dans cette zone, les constructions à usage d’habitation seront strictement interdites, seules la réalisation des infrastructures indispensables à l’exploitation agricole et forestière est autorisée.

Si votre terrain est situé dans une zone U ou AU, il est possiblement constructible, il s’agit maintenant de déterminer si c’est le cas et quelles pourraient être les règles à respecter. Pour celà, il faut consulter le règlement écrit du PLU de la commune disponible sur leur site internet. Rendez-vous à la page correspondante à votre zonage.

Vous y trouverez toutes les informations afin de savoir si votre terrain est constructible et toutes les règles à respecter pour une future construction.

Si vous doutez toujours de la viabilité de votre terrain, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme ou contacter votre promoteur en cliquant ici si vous avez un projet de vente de votre terrain.

N’oubliez pas, que quoi qu’il arrive si vous voulez faire construire sur un terrain, il vous faudra demander un permis de construire à la mairie, ou au moins faire une demande préalable de travaux si la superficie de votre projet est inférieure à 20m2.

Vente immobilière, le viager occupé est une très vieille pratique française, elle consiste à vendre son bien immobilier en échange d’un bouquet (somme reçu à l’acte authentique) et d’une rente (somme versée par l’acquéreur tous les mois) tout en restant vivre dans son bien puisque l’acheteur ne deviendra totalement propriétaire du bien qu’au décès du vendeur. Cette pratique représente aujourd’hui environ 1% des transactions en France. Elle est notamment utile dans les cas de retraités qui aimeraient avoir des revenus plus importants tout en conservant leur lieu de résidence. 

Le paiement en dation consiste, elle, à céder son bien à un promoteur immobilier en échange d’un logement neuf dans le programme qu’il fera construire sur le terrain vendu. Le promoteur peut également verser un complément chez le notaire en fonction des valeurs des biens. 

Un des principaux avantages pour le vendeur est qu’il peut à la fois obtenir un logement neuf sans dépenser un centime tout en restant habiter au même endroit. En effet, dans le cas d’un viager, le logement reste le même et il n’est souvent plus adapté au mode de vie des propriétaires (maison trop grande après le départ des enfants, beaucoup d’escaliers, logement vétuste, etc…)

Il est même possible dans certains cas de ne céder qu’une partie d’un terrain et de conserver le bâti déjà existant, ce qui permet de voir son futur logement se construire depuis sa fenêtre en attendant l’achèvement des travaux.

Une alternative qui séduit de plus en plus de vendeurs. Pour plus d’informations à ce sujet, contactez votre conseiller ici.

Lorsque l’on décide de mettre en vente son bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un terrain ou d’un immeuble, on hésite souvent entre confier la vente à un ou plusieurs agents immobiliers voire à des notaires ou décider de vendre sa maison entre particuliers, via les sites de petites annonces en ligne. Il y a une autre possibilité à laquelle on ne pense pas toujours et qui pourtant peut-être plus avantageuse financièrement, plus facile, et plus sécurisante : La vente à un promoteur immobilier.

Quels avantages de vendre à son promoteur ?

Le prix

En matière de vente immobilière promoteur est capable d’acheter votre bien à un prix supérieur à sa valeur réelle sur le marché, c’est à dire au prix que vous auriez pu obtenir si votre bien avait été vendu à un particulier. En effet, le promoteur va calculer sa proposition en fonction du projet qu’il va pouvoir construire sur votre terrain, et les critères de décision sont donc complètements différents de ceux d’un particulier. 

La vente intervient directement entre vous et le promoteur, ce qui vous permet d’économiser des frais d’agences qui même si ils sont à la charge de l’acquéreur sont souvent répercutés sur le prix de vente net vendeur.

La facilité

C’est également un gain de temps, pas besoin de faire des dizaines de visites avec de potentiels acquéreurs. Le promoteur c’est un seul interlocuteur qui est surtout intéressé par le potentiel de votre terrain et donc pas besoin des petits travaux de rafraichissements, des finitions, ou de revoir votre prix à la baisse car les clients voudraient faire quelques améliorations…

A noter également que depuis 2018, il est possible de bénéficier d’un abattement jusqu’à 85% sur la plus-value dans le cadre de la vente à un promoteur si le logement est situé dans une zone tendue. 

Une fois un accord trouvé sur le bien et sur son prix avec votre promoteur, ce dernier va s’occuper d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne continuation du dossier de vente, et notamment le dépôt du permis de construire : c’est le choix de la simplicité !

La sécurité

Vendre à un promoteur c’est aussi un gage de sécurité. Une fois que le permis de construire est accepté, vous êtes conjointement engagés : la vente est ferme et définitive. Les critères des banques pour les prêts immobiliers se durcissant de plus en plus, de nombreux acquéreurs se voient refuser leur prêt plusieurs semaines/mois après avoir conclu un accord de vente et leur vendeur doit donc recommencer à zéro la mise en vente de son bien. De plus avec la récente montée des taux, le budget de vos acquéreurs potentiels a été réduit.

Vous l’aurez compris, vendre son bien à son promoteur présente de réels avantages tant en terme de sécurité, d’économie de temps et de gains financiers, en plus de participer à la revalorisation du patrimoine de votre quartier.

Afin de savoir si un projet est envisageable sur votre terrain, il vous suffit de contacter un promoteur immobilier local (Ilo Promotion si vous êtes en Bretagne), et de convenir avec lui d’un rendez-vous. C’est le développeur foncier que vous rencontrerez qui effectuera une étude de  faisabilité afin de déterminer la constructibilité de votre terrain ainsi que le type de projets qui pourraient y naître. C’est à partir de cette étude de faisabilité et de divers éléments tels que la localisation, la taille, la zone de PLU, la proximité des écoles ou encore la proximité des transports de votre bien que le promoteur va pouvoir vous faire ou non une proposition.

Pour être recontacté par notre spécialiste, ça se passe ici.