Que vous soyez en recherche d’un terrain pour y construire votre future maison ou n’importe quel projet immobilier, ou bien que vous soyez propriétaire d’un terrain, vous vous êtes sans doute déjà demandé comment savoir si une construction était envisageable. On vous explique…
Le PLU, un premier élément de réponse…
La façon la plus simple de savoir si le terrain est constructible est de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune ou le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il s’agit d’un document qui définit les règles de constructibilité et d’implantation et prévoit les réseaux et équipements publics nécessaires au développement de chaque secteur. Globalement, il permet à la commune de gérer son espace.
Avant toute chose, il faut déterminer dans quelle zone du PLU se trouve le terrain, pour celà il faut récupérer le règlement graphique disponible sur le site internet de la commune ou se rendre sur le site géoportail du gouvernement. Avec l’adresse du bien, vous connaîtrez donc la zone dans laquelle vous vous trouvez, il en existe plusieurs :
- La zone U
La zone urbaine concerne les secteurs déjà urbanisés qui remplissent également les conditions pour recevoir de nouvelles constructions. Les secteurs en cours de viabilisation sont aussi inclus dans cette zone. En outre, pour être classifié zone U, le territoire doit être desservi par une voie publique, disposer des réseaux d’eau et d’électricité, et avoir des sols aptes à accueillir des systèmes d’assainissement individuels.
- La zone Au
La zone à urbaniser concerne les territoires dans un état naturel mais qui peuvent être viabilisés. Ils sont souvent à proximité immédiate des zones U car les voies publiques ainsi que les réseaux d’eau et d’électricité des zones U doivent être capables d’alimenter les zones AU.
- La zone A
Il s’agit des zones agricoles, elles regroupent les domaines à fort potentiel agronomique, biologique ou économique. Dans cette zone, les constructions à usage d’habitation ne seront pas autorisées, seules les constructions utiles à l’exploitation agricole ou d’utilité publique peuvent être autorisées.
- La zone N
La zone naturelle et forestière concerne les secteurs de la commune qui doivent être protégés. Ils peuvent être équipés ou non. Dans cette zone, les constructions à usage d’habitation seront strictement interdites, seules la réalisation des infrastructures indispensables à l’exploitation agricole et forestière est autorisée.
Si votre terrain est situé dans une zone U ou AU, il est possiblement constructible, il s’agit maintenant de déterminer si c’est le cas et quelles pourraient être les règles à respecter. Pour celà, il faut consulter le règlement écrit du PLU de la commune disponible sur leur site internet. Rendez-vous à la page correspondante à votre zonage.
Vous y trouverez toutes les informations afin de savoir si votre terrain est constructible et toutes les règles à respecter pour une future construction.
Si vous doutez toujours de la viabilité de votre terrain, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme ou contacter votre promoteur en cliquant ici si vous avez un projet de vente de votre terrain.
N’oubliez pas, que quoi qu’il arrive si vous voulez faire construire sur un terrain, il vous faudra demander un permis de construire à la mairie, ou au moins faire une demande préalable de travaux si la superficie de votre projet est inférieure à 20m2.
